ANNONCE
LEGALE
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Annonce légale : cession de droit au bail
Date de signature de l'acte
Ville du Service des Impôts des Entreprise (SIE)
Ville
Date et N° d'enregistrement
Inscrire ici la date de l'enregistrement au SIE ( impôts ) de l'acte de cession du droit au bail.
N° du bordereau
N° de case
Coordonnées du cédant
Personne
Physique
Morale (société)
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Adresse compl.
Code postal
Ville
Dénomination
Au capital de
N° RCS
Ville du greffe
Siège social
Représentée par
Coordonnées du locataire
Personne
Physique
Morale (société)
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Adresse compl.
Code postal
Ville
Dénomination
Au capital de
N° RCS
Ville du greffe
Siège social
Représentée par
Adresse des locaux
Complément d'adresse
Code postal
Ville
Montant de la cession en €
Date d'entrée en jouissance
Opposition
Le lieu des oppositions doit être situé dans le ressort du Tribunal de commerce dont dépend le fonds cédé. Indiquez l’adresse si celle-ci est différente de l’adresse du fonds.
